Conditions Générales de Vente
Identité de l'entreprise
Boneuil – Enrique Torres Vilanova
18 Rue des Condamines
78000 Versailles
Adresse mail : contact@boneuil.fr
Numéro de SIRET : 82970158000021
Hébergement du site
OVH
RCS Lille Métropole 42476141900045
2 Rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
Préambule
Mises à jour le 06.09.2024
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre la société Boneuil, 18 Rue des Condamines 78000 Versailles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 82970158000021, ci-après dénommée « Boneuil » et gérant le site https://boneuil.fr, et toute personne physique ayant la qualité de consommateur et procédant à un achat sur le site internet https://boneuil.fr, dénommée ci-après « Client ».
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre « Boneuil » et le « Client », et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet https://boneuil.fr. Toute commande effectuée sur le site internet https://boneuil.fr entraîne l’acceptation sans réserve par le « Client » des présentes Conditions Générales de Vente. Avant tout achat auprès de « Boneuil », le « Client » certifie d’une part que l’achat de produits sur le site https://boneuil.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et limité à une utilisation strictement personnelle, d’autre part dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Par ailleurs, la vente des produits présentés sur le site https://boneuil.fr est destinée à tout « Client » résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
« Boneuil » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le « Client ».
Article 2. Produits
Les « Produits » proposés par « Boneuil » sont des bonnets en laine et lin figurant sur le site https://boneuil.fr, dans la limite des stocks disponibles. « Boneuil » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de « Produits ». Les « Produits » sont présentés sur le site internet sous forme d’une description reprenant leurs principales caractéristiques techniques (nature du produit, couleur, composition, origine de fabrication, délai de production, recommandations de lavage, tailles disponibles), et de photographies du produit. Les photographies représentent de la manière la plus fidèle possible le produit, mais n’engagent en rien « Boneuil ».
Article 3. Prix
Les prix figurant sur le site https://boneuil.fr sont exprimés en Euros (€) hors taxe (HT). Le « Client » n’a pas à régler de TVA, la TVA étant non applicable suivant l’article 293 B du Code Général des Impôts, « Boneuil » bénéficiant de la franchise en base de TVA du fait de son statut juridique. Tout éventuel changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des « Produits ». « Boneuil » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable au « Client ». Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, calculés dans le « Panier » du « Client » avant la « Validation de la commande ». Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des « Produits » achetés en fonction de leur quantité.
Article 4. Commande & Paiement
Le « Client » peut commander librement sur le site https://boneuil.fr sans créer de compte. « Boneuil » propose au « Client » de commander et de régler ses « Produits » grâce au paiement sécurisé de la plateforme Paypal directement avec son compte Paypal ou par carte bancaire sans compte Paypal.
Le « Client » se rend sur la page « Boutique », puis sur la page du ou des « Produits » qu’il souhaite acheter. Le « Client » sélectionne les « Produits » dans la taille et la quantité qu’il souhaite commander, puis clique sur le bouton « Ajouter au panier ». Une fois son choix effectué, le « Client » se rend sur la page « Panier » grâce au bouton « Voir le panier » ou grâce à l’icône « Panier ». Sur la page « Panier », le « Client » peut modifier les quantités des « Produits » sélectionnés ou les supprimer du « Panier » grâce à l’icône en croix. En bas de la page « Panier », les frais de livraison s’actualisent en fonction de la quantité de « Produits » commandés. Le « Client » peut ensuite valider sa commande en sélectionnant le bouton « Commander », qui le redirige vers la page « Validation de la commande ». Sur la page « Validation de la commande », le « Client » renseigne ses prénom et nom, les adresses de facturation et de livraison, éventuellement des notes de commande pour faciliter la livraison, son numéro de téléphone, ainsi que son adresse mail. Exceptées les notes de commande, l’ensemble des informations sont requises pour le traitement optimal de la commande du « Client » par « Boneuil ». Un encadré « Votre commande » résume la commande du « Client », en mentionnant l’intitulé des « Produits » commandés, leur couleur, leur taille, leur quantité, le prix sous-total de la commande, le tarif des frais de livraison pour l’ensemble de la commande et le nom du transporteur, ainsi que le prix total payé par le « Client », « Produits » et frais de livraison inclus.
Enfin, pour finaliser la commande et régler ses achats, le « Client » dispose du paiement sécurisé de la plateforme Paypal. Le « Client » est informé sur la page de « Validation de la commande », qu’en finalisant sa commande et le paiement de celle-ci, il accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente de « Boneuil ». En acceptant les Conditions Générales de Vente de « Boneuil », le « Client » reconnait en avoir parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres Conditions Générales de Vente. Le « Client » a la possibilité de régler ses achats soit avec son compte Paypal en cliquant sur le bouton « Paypal », soit en payant la somme totale due en 4 fois grâce à son compte Paypal en cliquant sur le bouton « P 4X Paypal », soit en réglant directement par carte bancaire sans compte Paypal, en cliquant sur le bouton « Carte bancaire ».
En cliquant sur le bouton « Paypal » ou « P 4X Paypal », le « Client » est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal avec l’ouverture d’une nouvelle fenêtre internet, sur laquelle il peut s’identifier pour accéder à son compte Paypal dans lequel est déjà renseigné un moyen de paiement, ou à défaut, que le « Client » renseigne. Le « Client » peut également utiliser le bouton « Paypal » ou « P 4X Paypal » pour renseigner sa carte bancaire et ses informations personnelles, et créer en même temps un compte Paypal. Avant de valider le paiement, le « Client » vérifie ses informations personnelles et de livraison. Pour payer et finaliser la commande, le « Client » clique sur le bouton « Accepter et payer ».
En cliquant sur le bouton « Carte bancaire », le « Client » renseigne de manière sécurisée les informations de sa carte bancaire sans créer de compte Paypal. Avant de valider le paiement, le « Client » vérifie ses informations personnelles et de livraison. Pour payer et finaliser la commande, le « Client » clique sur le bouton « Acheter ».
La finalisation de la commande et du paiement conclut le contrat de vente entre « Boneuil » et le « Client ». Le paiement grâce au compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le « Client » possède une adresse mail et s’il l’a renseignée lors de la « Validation de la commande », « Boneuil » lui communiquera par mail une confirmation de l’enregistrement de sa commande. « Boneuil » conserve la propriété pleine et entière des « Produits » vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le « Client » pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si ce dernier prouve que le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
En cas d’utilisation frauduleuse de son compte Paypal, le « Client » pourra s’adresser au service « Gestionnaire de litiges » de Paypal directement sur son compte Paypal, cliquer sur « Signaler un problème », choisir le paiement à signaler et cliquer sur « Continuer ». Le « Client » devra ensuite choisir l’option « Je veux signaler une activité non autorisée » et suivre les étapes pour signaler le paiement. Une fois que le « Client » aura signalé une transaction non autorisée, Paypal étudiera la situation et le « Client » recevra un mail sous 10 jours.
Article 5. Livraison
Lorsque le ou les « Produits » commandés sont en stock, dès la réception du paiement du « Client », le colis est généralement expédié sous 72 heures hors week-end et jours fériés. Dans le cas contraire, le « Client » recevra un mail de « Boneuil » l’informant des raisons d’un délai supplémentaire et de la durée de ce délai.
Les « Produits » de la société « Boneuil » sont expédiés dans un coffret fabriqué en Europe à partir de 90 % de carton recyclé. Ce coffret est 100 % recyclable. Le papier de soie protégeant la commande du « Client » est fabriqué en Europe à partir de fibres végétales 100 % recyclables et biodégradables.
En cas de dépassement du délai de 14 jours ouvrés pour l’expédition de la commande par « Boneuil », le « Client » peut demander l’annulation de sa commande par lettre recommandée avec avis de réception et obtenir le remboursement de sa commande.
Le « Client » est responsable des informations de livraison (prénom, nom, adresse, notes de commande, numéro de téléphone, adresse mail) qu’il transmet à « Boneuil » et s’engage à renseigner de façon précise, exacte et complète ces informations pour permettre au transporteur de livrer le colis dans les meilleures conditions. « Boneuil » transmet ces informations (prénom, nom, adresse, notes de commande, numéro de téléphone, adresse mail) en fonction des demandes du transporteur pour optimiser l’acheminement du colis. « Boneuil » n’est pas tenu responsable du retour d’un colis à l’expéditeur du à des informations de livraison erronées, manquantes ou à l’impossibilité pour le transporteur de livrer à l’adresse indiquée. Dans ce cas, le « Client » est tenu de prendre contact avec « Boneuil » à l’adresse mail contact@boneuil.fr en transmettant son numéro de suivi, son numéro de commande et les informations de livraison actualisées pour rétablir la situation et permettre éventuellement une nouvelle expédition, ou l’annulation de la commande et son remboursement.
Les commandes expédiées par « Boneuil » sont livrées à l’adresse indiquée par le « Client » lors de la commande, à domicile sans signature, directement dans la boite aux lettres du « Client », grâce au service de livraison Colissimo de La Poste. Lorsqu’un colis a été expédié, le « Client » reçoit par mail la facture de sa commande, mentionnant le numéro de suivi du colis. Pour suivre son colis, le « Client » peut saisir ce numéro de suivi sur l’interface de suivi La Poste en se rendant à cette adresse internet : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
Les conditions de transport et le délai de livraison des colis dépendent directement du service de livraison de La Poste, la responsabilité de « Boneuil » ne peut être engagée par le « Client ». Le délai indicatif de livraison de la Poste est de 3 jours ouvrables. En cas de difficulté durant la livraison liée à une adresse incomplète ou à l’échec d’une livraison, le « Client » peut contacter le service de La Poste pour tenter d’effectuer à nouveau la livraison, en communiquant le numéro de suivi du colis au service de La Poste. En cas de colis égaré ou endommagé durant le transport, le « Client » peut contacter « Boneuil » à l’adresse mail contact@boneuil.fr en transmettant son numéro de suivi, son numéro de commande, ainsi que des photographies en cas de colis endommagé. « Boneuil » prendra les dispositions nécessaires auprès du service de La Poste et suivant la situation rencontrée, procédera au remboursement du « Client » ou à l’envoi des « Produits » de remplacement identiques à ceux commandés si ces derniers sont en stock.
Article 6. Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le « Client » dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de réception de son colis pour signaler à « Boneuil » sa rétractation, sans aucune pénalité. Pour ce faire, le « Client » est tenu de transmettre à « Boneuil » à l’adresse mail contact@boneuil.fr, ses numéro de commande et date de réception du colis, ses prénom et nom, son adresse postale, les produits qu’il souhaite renvoyer ou échanger. Le « Client » dispose d’un formulaire type de rétraction pour émettre sa demande :
Prénom et nom
Adresse postale
Numéro de commande
Date de réception du colis
Destinataire : société Boneuil
À (ville), le (date de la demande)
Madame, Monsieur,
J’ai commandé (quantité et description des produits retournés) que j’ai reçu le (date de réception du colis).
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, j’exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception dans vos locaux du colis retourné, la somme de (prix total de la commande pour un retour total ou prix du produit retourné pour un retour partiel) euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du Code de la Consommation.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
(Prénom et nom)
À la suite de la demande de retour d’une partie ou de la totalité de sa commande, le « Client » sera informé de l’adresse postale à laquelle renvoyer son colis, grâce à l’adresse mail qu’il aura renseignée lors de sa commande ou celle avec laquelle il aura notifié sa demande de rétractation. Les frais d’expédition du colis retourné sont à la charge du « Client ». Le ou les « Produits » renvoyés devrons être en parfait état, sans tâche, trace, déchirure ou tout autre marque de dégradation, d’usure ou d’utilisation. À condition de respecter les critères précédemment cités, le fait d’avoir essayé une fois les « Produits » est accepté, dans la mesure où il est nécessaire au « Client » d’enfiler les « Produits » pour pouvoir valider la taille et le rendu.
Dans le cadre du retour de la totalité de la commande, le prix total, frais de livraison inclus, est remboursé par « Boneuil » au « Client ». Dans le cadre du retour d’une partie de la commande, seul le prix des « Produits » retournés est remboursé par « Boneuil » au « Client ». Dès leur réception dans les locaux de la société « Boneuil », les « Produits » renvoyés dans le respect des conditions précédemment citées, seront remboursés au « Client » dans un délai de 14 jours calendaires sur le moyen de paiement ayant servi au règlement de la commande. Le « Client » recevra un mail de confirmation de son remboursement une fois celui-ci effectué.
Dans le cadre d’un échange, dès réception dans ses locaux des « Produits » renvoyés dans le respect des conditions précédemment citées, « Boneuil » renverra les « Produits » dans la taille ou la couleur souhaitée par le « Client » sous réserve de disponibilité. Le « Client » recevra un mail de « Boneuil » confirmant la réception dans ses locaux du colis retourné et l’expédition du nouveau choix précisant le numéro de suivi du nouveau colis. À défaut de disponibilité ou si le délai indiqué ne convient pas au « Client », le colis retourné sera remboursé dans un délai de 14 jours calendaires sur le moyen de paiement ayant servi au règlement de la commande. Le « Client » recevra un mail de confirmation de son remboursement une fois celui-ci effectué. Le service d’échange ne peut être proposé qu’une fois par commande.
Article 7. Garantie
Tous les « Produits » fournis par « Boneuil » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité des « Produits » vendus, ces derniers pourront être retournés à « Boneuil » qui les reprendra, les réparera, les échangera ou les remboursera suivant la situation. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement dans le cadre de la garantie doivent s’effectuer par mail à contact@boneuil.fr, dans un délai de 2 ans à compter de la date de réception des « Produits » par le « Client ».
Article 8. Responsabilité
« Boneuil », dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://boneuil.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Boneuil ». Une demande d’autorisation auprès de « Boneuil » doit être formulée préalablement par mail à contact@boneuil.fr, pour reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
« Boneuil » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le « Client », et que « Boneuil » serait amené à transmettre pour livrer ou facturer le « Client ». Toute information concernant le « Client » est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le « Client » dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande auprès de « Boneuil » à tout moment par mail à contact@boneuil.fr
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable directement entre le « Client » et « Boneuil » ou avec le recours gratuit pour le « Client » à un médiateur, conformément à L.612-1 du Code de la Consommation. Si le règlement amiable échoue, la compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Versailles.